JOSEPHIN DIT :

LA SEMAINE DERNIÈRE, LE PROPRIÉTAIRE D’UN GÎTE AVAIT POURSUIVI UN MARCHEUR POUR LUI DEMANDER POURQUOI IL FAISAIT DES PHOTOS. EN AJOUTANT : «  AVEC TOUT CE QU’ON VOIT MAINTENANT », IL SEMBLAIT DONC LE SOUPÇONNER DE FAIRE DES REPÉRAGES DES MAISONS DONT LES PROPRIÉTAIRES SERAIENT ABSENTS!!! POUR !!! IL A ENSUITE ENVISAGÉ DE PORTER PLAINTE, POUR NON RESPECT DU DROIT À L’IMAGE, SUITE À LA DIFFUSION DU COMMENTAIRE DE JOSEPHIN SUR LE SITE DE LA VIGIE. CE N’EST PAS LA PREMIÈRE TENTATIVE DE PRESSION SUR LA VIGIE POUR QU’ELLE RETIRE OU MODIFIE DES ARTICLES. CERTAINS ONT MÊME EXPLORÉ LA POSSIBILITÉ D’UNE PLAINTE POUR DIFFAMATION.

LA GENDARMERIE A PROPOSÉ UNE TENTATIVE DE MÉDIATION ; RETRAIT DE L’ARTICLE OU SUPPRESSION DE LA DERNIÈRE PHRASE. LA VIGIE, DANS UN SOUCI D’APAISEMENT A ACCEPTÉ DE SUPPRIMER LA DERNIÈRE PHRASE DE L’ARTICLE ET MÊME LA SUPPRESSION DE LA PHOTO.

LE CONCEPT DE DROIT À L’IMAGE EST DIFFICILE À APPRÉHENDER CAR IL N’A PAS DE CONSTRUCTION BIEN DÉFINIE. IL FAUT APPORTER LA PREUVE DE L’EXISTENCE D’UN PRÉJUDICE CONSTITUTIF D’UNE ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE. UNE JURISPRUDENCE DATANT DE PLUSIEURS ANNÉES EST SOUVENT RAPPELÉE « UN AVOCAT QUI PARTAIT EN WEEK-END AVEC SA PETITE AMIE A ÉTÉ FILMÉ À LA GARE DU NORD . SA FEMME L’A RECONNU SUR LES IMAGES DIFFUSÉES AU JOURNAL TÉLÉVISÉ. ELLE L’A RECONNU PARCE QU’IL ÉTAIT, MALGRÉ LA FOULE,CLAIREMENT IDENTIFIABLE. IL A PORTÉ PLAINTE ET CELLE-CI A ÉTÉ JUGÉE RECEVABLE. » LA PHOTO À DISTANCE, AU MILIEU D’UN CHAMP, D’UNE MOISSONNEUSE ET SON CONDUCTEUR PEUT-IL LUI PERMETTRE DE REVENDIQUER LE RESPECT DE SON DROIT À L’IMAGE ALORS QUE SES TRAITS NE SONT ÉVIDEMMENT PAS IDENTIFIABLES ?

L’APPLICATION STRICTO SENSU DU DROIT À L’IMAGE EST DIFFICILEMENT ENVISAGEABLE. LA COUVERTURE DE L’ACTUALITÉ ET DE NOMBREUX ÉVÉNEMENTS PAR LES CHAÎNES DE TÉLÉVISION SERAIT JURIDIQUEMENT IMPOSSIBLES. TOUT LE MONDE SEMBLE DONC S’ACCOMMODER D’UNE APPLICATION DE BON SENS LATO SENSU DE LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR.

 » LE DROIT À L’IMAGE DES PERSONNES

 »LE DROIT À L’IMAGE PERMET À TOUTE PERSONNE DE S’OPPOSER À LA DIFFUSION D’UNE IMAGE SUR LAQUELLE ELLE EST RECONNAISSABLE, MÊME SI ELLE A ÉTÉ PRISE DANS UN LIEU PUBLIC « 

DROIT À L’IMAGE DES BIENS :

 » LE PROPRIÉTAIRE NE PEUT PAS S’OPPOSER PAR PRINCIPE À. CE QU’ON FIXE L’IMAGE DE SON BIEN QUAND CELUI-CI EST VISIBLE DE TOUS « 

• ADMINISTRATEUR PENDANT PLUSIEURS ANNÉES À LA SCAM (Société civile des auteurs multimédias )

• MEMBRE DE LA COMMISSION D’EXPERTS EN DROITS D’AUTEURS DE LA FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES JOURNALISTES

• INVITÉ À INTERVENIR SUR LES DROITS D’AUTEURS ET D’IMAGE À L’ÉCOLE DU BARREAU DE PARIS.

LA VIGIE CITOYENNE.