MESSIVAN :
ASSUMEZ VOS ACCUSATIONS, RENDEZ LES CRÉDIBLES EN DONNANT DES EXEMPLES CONCRETS ; EN MATIÈRE D’URBANISME, D’ATTRIBUTION D’EXPLOITATION DE TERRAIN AGRICOLE MUNICIPAL ETC …
ANONYME DIT
Merci à Messivian d’être plus clair concernant les 2 équipes mentionnées plus haut.
LA VIGIE 24 MARS 2016
PLUSIEURS HABITANTS S’INTERROGENT SUR LES CONDITIONS D’EXPLOITATION DE LA DÉCHARGE COMMUNALE DEPUIS SA FERMETURE EN 2006. INTERDITE AUX HABITANTS DE MESSIGNY ET VANTOUX, CEUX -CI SE DEMANDENT POURQUOI ELLE EST SI SOUVENT OUVERTE À L’ENTRÉE DE CAMIONS QUI DÉVERSENT RÉGULIÈREMENT DÉBLAIS, GRAVATS ET TERRE ETC….. MAIS D’AUTRES DÉCHETS APPARENTS DANS LA PENTE SEMBLENT ATTESTER QUE D’AUTRES PERSONNES SERAIENT AUTORISÉES À PÉNÉTRER SUR LA DÉCHARGE POUR Y DÉPOSER LEURS OBJETS ENCOMBRANTS . LE MYSTÈRE VA PEUT-ÊTRE S’ÉCLAIRCIR BIENTÔT GRÂCE À UNE ENQUÊTE ADMINISTRATIVE QUI SERAIT DILIGENTÉE PAR LA PRÉFECTURE.
LA VIGIE 14 avril 2016
Début mars, un habitant de Messigny et Vantoux alertait la Préfecture et la Vigie sur la poursuite de dépôts de déchets inertes sur la décharge communale malgré sa fermeture obligatoire en 2006.La Vigie y a consacré trois articles: « la décharge communale enfle.. »le 6 mars 2016, décharge, une activité débordante.. »le20 mars 2016, « la décharge communale sous surveillance » le 24 mars 2016.Et, le 10 avril 2016, la Vigie diffusait un commentaire de C.Kayser annonçant la fin de l’enquête administrative concernant la décharge.Cette semaine , la Dreal de Bourgogne Franche Comté a effectivement déclaré illégale la poursuite d’activité de la décharge depuis juillet 2007 sans autorisation de la Préfecture.Le décret n°2006-302 du 15 mars 2006 est cependant très clair.Il stipule qu’à partir du 1er juillet 2007,tous les centres de stockage de déchets inertes doivent être autorisés à l’exploitation par arrêté préfectoral, et non plus par arrêté communal.Une des conséquences majeures de l’entrée en vigueur de ce décret est que les décharges brutes communales ne peuvent plus accueillir ce type de déchets, comme c’est déjà le cas pour les déchets encombrants ou les déchets verts. Il convient ainsi de procéder à leur fermeture complète et à leur réhabilitation, afin de ne pas encourir de mise en demeure par l’autorité préfectorale.Espérons que la commune n’a pas continué à exploiter la décharge en toute illégalité pendant 9 ans sans contre parties financières .Sans aucun doute, nous aurons des éclaircissements lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal sur la nature et l’origine des déchets, les rentrées financières générées pendant ces 9 années et le fruit des réflexions du Conseil Municipal sur son choix et les travaux à engager pour la réhabilitation de cette décharge
LA VIGIE .