Changements annoncés pour 2017…

s2180002GAZ :

Le prix du gaz pourrait augmenter en 2017 de près de 5%

DIAGNOSTICS  GAZ -ÉLECTRICITÉ :

Obligatoires en cas de vente ou de location d’un logement construit avant 1975.

EAU :

Les fournisseurs doivent désormais mentionner le prix au litre sur les factures.

CARBURANTS -VOITURES.

Le gazole devrait augmenter de 1 centime et l’essence baisser de 1 centime. Les garagistes doivent désormais proposer des pièces détachées d’occasion pour réparer votre voiture. Les vitres surteintées sont interdites. L’employeur a l’obligation de communiquer le nom du conducteur en cas d’infraction au code de la route. Prime de 10000 euros maintenue pour l’achat d’un véhicule électrique en remplacement d’un véhicule diesel de plus de 10 ans et 1000 euros pour l’achat d’un scooter électrique.

ALIMENTATION :

L’étiquetage de l’origine du lait et des viandes dans les produits transformés devient obligatoire en France après écoulement des stocks au plus tard le 31 mars 2017. La majorité des produits préemballés devront indiquer leurs apports en énergie et certains nutriments ( matières grasses, acides saturés, glucides, sucres, protéines et sel )

SANTÉ :

Les médecins qui acceptent de modérer leur dépassements d’honoraires, signeront avec l’assurance maladie une option pratique tarifaire maîtrisée.

SOUTIEN FAMILIAL / CONGÉ PROCHE AIDANT :

Les salariés qui aident un proche malade, âgé ou handicapé peuvent prétendre à un »congé proche aidant ». Il s’agit d’un congé sans solde de 3 mois renouvelable une fois qui peut être transformé en période d’activité à temps partiel. Les personnes sans lien de parenté avec la personne qu’ils aident peuvent en bénéficier.

ENVIRONNEMENT :

Il est interdit d’utiliser des pesticides dans les espaces verts et sur la voirie. Les produits phytosanitaires sont interdits à la vente en libre service. Les sacs plastique des rayons fruits et légumes sont interdits au 1er janvier 2017.

ADMINISTRATION-FISCALITÉ-JUSTICE.

Le prix du timbre prioritaire rouge passe de 0,80 à0,85 euro + 6,3%. Le timbre vert passe de 0,70 à 0,73 euro +4,3%.L’ecopli +4,4%. La lettre recommandée simple +4,7%.

SALAIRE MINIMUM :

Le salaire minimum horaire brut passe de 9,67 à 9,76 euros (+ 11 euros net par mois pour un temps plein).

DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL:

Il ne sera plus nécessaire de passer devant le juge.

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE:

Obligatoire à compter du 15 janvier 2017 pour tous les mineurs.

ASSURANCES:

La taxe pour indemniser les victimes du terrorisme passe de 4,30 à 5,90 euros.

LANCEURS D’ALERTE :

La loi SAPIN 2 défini les modalités de protection des lanceurs d’alerte notamment d’un licenciement abusif pour avoir dénoncé la maltraitance dans les abattoirs….

SOURCE: L’ACTUALITÉ DE L’UFC QUE CHOISIR DU 5 JANVIER 2017.

LA VIGIE CITOYENNE.

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