Cheminement du financement des travaux de réfection de la salle des fêtes !!!

S4570004Jean Ris dit :

Cher Vincent,
Ne voulant pas me répondre, j’ai décidé de faire le travail n’étant jamais mieux servi que par soi même.
Voici donc l’histoire de la salle des fêtes et de la salle de sports de Messigny et Vantoux version 2019 au travers des comptes-rendus des conseils municipaux et des bulletins éponymes disponibles sur le site de la commune en cherchant bien.

13 juin 2016 : l’enveloppe n’est pas arrêtée à ce jour. Le financement sera réalisé par tiers : subvention, emprunt, autofinancement précise même ton adjoint aux finances sous ton contrôle parce qu’il faut bien manager ces jeunes pleins d’enthousiasme.
Engagement d’une dépense de 36 456 € HT afin de mandater un cabinet chargé de monter le dossier.
Le budget investissement 2016 fait apparaître 380 000 € au chapitre immobilisation en cours et un virement du budget de fonctionnement de 494 176,28 € au même chapitre.

20 janvier 2017 : suite aux travaux du cabinet, l’enveloppe ressort à 2 610 000 € HT.
On ne sait pas si les frais déjà engagés en font partie. Le flou s’installe.
En respectant la répartition défendue par le maire et l’adjoint aux finances, on obtient 870 000 € de subvention, d’emprunt et d’autofinancement.
Le budget investissement 2017 fait apparaître 260 000 € au chapitre immobilisation en cours et un virement du budget de fonctionnement de 960 240 € au même chapitre. Ça devient sérieux.

18 juillet 2017 : attribution de la maîtrise d’œuvre pour 183 350 € HT + 8 000 € d’indemnités aux candidats non retenus soit 191 350 € HT de dépenses supplémentaires.
En cumulé, l’opération a déjà coûté 227 806 € HT.
L’opération sera financée par 70 % de subventions (1 827 000 €) et 30 % d’emprunt (800 000 €) soit un total de 2 627 000 € HT.
On ne retombe pas sur le chiffre de 2 610 000 € annoncé mais ne chipotons pas, il ne s’agit que d’argent public et nous n’avons pas affaire à des épiciers.
Le flou demeure.
Je note avec admiration que tu as su faire preuve d’autorité et de responsabilité en répondant à une impertinente qu’il ne sera pas consigné que le projet n’alourdira pas les impôts de la commune.
Ce genre de déclaration est irresponsable et la bougresse s’en mordra les doigts jusqu’à sa démission quelques mois plus tard.

19 février 2018 : la somme affinée s’établit désormais à 2 705 000 € HT (dont 2 125 000 € HT de travaux) sans que ne soit donnée ni demandée la moindre explication quant au surcoût de 95 000 € HT.
Le plan de financement évolue aussi (normal dans un monde qui bouge) :
• 1 506 495 € de subventions (55,67 % en baisse donc),
• 1 198 505 € d’autofinancement.
sans que son existence soit démontrée. Exit donc l’emprunt. Les 70 % de subventions annoncés 8 mois avant en ont pris un coup au passage.
Concernant leur détail on observe que la partie sportive s’élève à 1 159 082,90 € (subvention DETR de 405 679 € au taux maxi de 35 %).
29 octobre 2018 : le montant estimatif grimpe à 2 883 000 € HT (dont 2 295 000 € de travaux) toujours sans aucune explication quant à l’origine et la raison des 178 000 € supplémentaires.
Le montant des subventions susceptible d’être obtenu augmente lui aussi et passe à 1 902 659,85 € soit un taux de subventionnement de 66 %.
Fait remarquable, la subvention DETR passe de 555 679 € à 866 659,85 €.

Par prudence et modestie, tu te gardes avec ton adjoint aux finances d’annoncer la baisse concomitante de la part d’autofinancement de la commune (980 340,15 € par différence).
Animé par ces nobles sentiments, tu réponds à un conseiller que l’estimation des aléas pouvant encore survenir serait de l’ordre 220 000 €.

10 décembre 2018 : attribution d’un marché de 90 000 € HT lié au projet.
En cumulé, le projet a coûté 317 806 € HT.

Janvier 2019, publication du bulletin municipal : pas de bilan administratif 2018, pas de budget 2019.
Un article sur le projet : budget global 2 883 000 € HT financé par 1 912 662 € de subventions et 970 340 € d’autofinancement.
On notera une erreur de calcul de 2 € mais ne soyons pas mesquin, tu fais ton maximum pour notre bien à toutes et à tous et tu n’es pas franchement aidé.

3 avril 2019 : le budget investissement 2019 fait apparaître 1 500 000 € au chapitre immobilisation en cours et un virement du budget de fonctionnement de 841 346 € au même chapitre.
En cumul, le chapitre immobilisation en cours du budget investissement s’élève à 3 005 000 €.

3 juin 2019 : attribution des lots de travaux pour 2 289 195,76 € HT (somme très proche de celle annoncée le 29 octobre 2018).

En sus des marchés identifiés et déjà passés, le projet s’élèverait donc à 2 607 001,76 € HT.
Selon la règle des tiers que tu as défendu avec ton adjoint aux finances, on obtient 869 000 € de subvention, d’emprunt et d’autofinancement.

15 juillet 2019 : toujours aussi modeste tu laisses ton adjoint aux finances annoncer que le budget global s’élève à 2 800 000 € HT.

Enthousiaste mais certainement sous ton contrôle bien veillant, il déclare être quasi certain d’obtenir 1 500 000 € de subventions et peu importe que les chiffres avancés jusque là aient largement variés.

Mais peu importe, il ne reste à la charge de la commune que 1 300 000 € à répartir entre emprunt (réflexe d’employé de banque responsable des investissements des collectivités locales sans doute) et autofinancement.

Ton adjoint conclut en précisant que cette opération n’entraînera pas une augmentation des taux d’imposition et ne mettra pas en péril les finances de la commune.
A peu de chose près c’est celle que proposait de faire figurer l’insolente qui ne t’était pas acquise quelques mois plus tôt et que tu avais sèchement retoquée.
A la veille des élections ce genre de déclaration ne mange pas de pain et n’engage que ceux qui y croient. Bien joué vieux brigand !

Pas une explication sur la différence de quasi 200 000 € en un mois et demi.
Pas un commentaire sur la capacité de financement de la commune.
A ce sujet et comme tu n’en parles jamais au conseil pour ne pas lasser un auditoire loin d’être à ton niveau, je rappelle qu’en 2017 la capacité d’autofinancement nette de remboursement de la commune est de 277 K € et son fonds de roulement de 1 470 K € selon les données disponibles sur le site collectivités-locales.gouv.fr.

7 octobre 2019 : la commune s’endette de 1 000 000 € sur 20 ans (53 044,84 € de remboursement par an soit un total 1 060 896,80 € hors frais de dossier) auprès de la banque dont ton adjoint aux finances est par ailleurs employé comme responsable des investissements des collectivités locales.
De facto, la part d’autofinancement de la commune s’élève à 300 000 €.
Ne pouvait-elle pas être plus importante vu ton excellent bilan financier ? Pourquoi endetter la commune alors qu’elle dispose d’une trésorerie qui ne rapporte rien ?
De mauvais esprits verraient dans la signature de cet emprunt un conflit d’intérêt mais ils ne savent pas que tu t’en gardes toujours avec prudence. C’est pas au vieux singe qu’on apprend à faire la grimace !

Au plaisir de te lire
Prends soin de toi et n’oublies pas de prendre tes gouttes.

LA VIGIE CITOYENNE.

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