Municipales : la loi fixe le montant maximal des indemnités des élus locaux …

Le montant des indemnités des maires, adjoints au maire, conseillers municipaux et des conseillers des communautés de communes, n’est pas laissé à l’appréciation des élus.

Indemnité d’un maire d’une commune de :

– 1000 à 3499 habitants 1672,44 € bruts/mensuels.

Indemnité d’un adjoint d’une commune de :

– 1000 à 3499 habitants 641,75 € bruts/mensuels.

Indemnité du président d’une communauté de communes :

-3500 à 9999 habitants 1596, 64 € bruts/mensuels.

Indemnité d’un vice-président d’une communauté de communes de :

– 3500 à 9999 habitants 638,63 € bruts/mensuels

Par amendement ( 22 novembre 2019 ), le gouvernement a finalement prévu un dispositif spécifique pour les communes de moins de 3.500 habitants:

Le maire touchera une indemnité par défaut (environ 1.670 euros), qui pourra être rehaussée par un vote dans la limite d’une indemnité maximale (environ 2.000 euros).

 

Indemnités de fonction des conseillers municipaux

Les conseillers municipaux des communes de moins de 100 000 habitants peuvent prétendre à des indemnités de fonction, dans le respect de l’enveloppe constituée par les indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints.

LA VIGIE CITOYENNE.

 

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