PROJET CONTROVERSÉ DE RÉSIDENCES INTERGÉNÉRATIONNELLES À MESSIGNY ET VANTOUX…

DEUX ANCIENS MAIRES ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE L’OPPOSITION SONT LES PLUS CRITIQUES ET PRINCIPAUX OPPOSANTS À CE PROJET.

Une enquête publique sur le projet de mise en compatibilité du PLU avec le programme de construction de résidences intergénérationnelles a été confiée à Philippe COLLOT Commissaire enquêteur. La Vigie a décidé de publier des extraits du procès verbal de synthèse. Mais celui-ci est consultable sur internet pour ceux qui seraient intéressés par la version complète originale..

Bilan de la concertation

Alors que d’après le recensement de 2016, la population municipale avoisinerait les 1 690 habitants, seulement trente-neuf remarques ont été notées sur le registre. Ramenées à la population, ces remarques représentent 2,3 % de celle-ci.

Au travers de ces remarques, seules vingt-quatre personnes se sont montrées en opposition au projet. Toujours ramenées à la population, ces remarques représentent 1,4 % de celle-ci.

Appréciation du commissaire enquêteur

Ce petit nombre de remarques ne permet pas de mettre en avant une réelle contestation de la part des Messigniens.

2 Sur la participation du public :

Huit personnes ont fréquenté les permanences tenues dans la salle située au rez-de-chaussée de la mairie de Messigny-et-Vantoux. Le registre d’enquête comptabilise quatre contributions. Dix courriels sont adressés à l’adresse électronique dédiée et trois contributions sont remises en main propre au commissaire enquêteur. La participation du public se révèle faible. Une seule personne stipule être en désaccord avec le projet. Des personnes réagissent sans donner d’avis « favorable » ou « défavorable ». Plus nombreuses sont les personnes qui expriment leur soutien au projet présenté par la municipalité.

Observation n° 3 (Ocl-3), déposée le 6 décembre 2022 à 11h38 par Philippe Contant pour le compte des consorts Pallegoix (Marie-Simone Contant-Pallegoix, Jacqueline Pallegoix et Françoise Monnier-Pallegoix).

En substance, ces personnes :

– demandent la modification du zonage actuel « AU1 » des parcelles AH 591 et ZL 126 (et d’ailleurs ce secteur en général) pour les rendre constructibles ;

– jugent ces terrains en proximité immédiate du bourg ce qui semble favorable à cette évolution de classement ;

– estiment que l’occupation actuelle de ces terrains de type agricole, constitue une enclave curieuse dans le développement de l’habitat autour du bourg.

Messivan : Les consorts Pallegois seraient les propriétaires des parcelles AH 591 et ZL126 dont ils souhaitent le classement en zone constructible.

Observation n° 2 (Ormp-2), déposée le 13 décembre 2022 par M. Vincent Leprêtre, conseiller municipal à Messigny-et-Vantoux.

Le Commissaire enquêteur a relevé et jugé certains adjectifs ou expressions excessifs.

2 A. − Vieilli. [En parlant d’un inanimé] Qui a une belle apparence, qui est plein d’attrait. Synon. attrayant, séduisant.
B. − [En parlant d’une construction de l’esprit]
1. Qui séduit par de fausses apparences (de vérité, de justice, etc.); qui fait illusion. Synon. captieux , fallacieux .

2. En partic. Qui est destiné à tromper, à induire en erreur; qui repose sur un mensonge. Synon. captieux , fallacieux , faux, mensonger, trompeur.

En substance, cette personne :

– effectue un rappel historique de la révision du PLU ;

– dit que le conseil municipal a opéré des modifications nombreuses et conséquentes par rapport au projet soumis à enquête publique et c’est pour cela qu’il a saisi le tribunal administratif ;

– expose les raisons qui nécessitent de stopper la procédure de mise en compatibilité no 1 du PLU ;

– joint à ses observations une copie du compte rendu du conseil municipal du lundi 9 mai 2022.

Observation n° 3 (Ormp-3), déposée le 13 décembre 2022 par M. Henri Revol, sénateur maire honoraire.

En substance, cette personne :

– trouve regrettable que la publicité par affichage ait été quasi nulle et difficile à lire en passant en voiture ;

– dit s’être exprimé sur ce projet dans le cadre de la procédure de concertation et ne pas avoir changé d’opinion après la lecture de l’exposé de l’adjoint délégué à l’urbanisme ;

– trouve fallacieux l’argument selon lequel puisque seulement trente-neuf personnes se sont exprimées durant la concertation ce projet emporte l’adhésion de toutes la population du village ;

– ne conteste pas le fait que ce projet soit prévu sur une propriété privée ;

– s’interroge sur la neutralité des décisions de la majorité du conseil municipal dans laquelle deux élus ont des liens directs avec la société promotrice du projet ;

– souhaite connaître, en ce qui concerne la dépollution du site, les détails de l’avis de la MRAe en date du 21 septembre 2022 ;

– souhaite savoir si la création d’un énorme dépôt de remblais terreux sur cette propriété, est en relation avec cette dépollution ;

– s’interroge aussi sur la garantie de ce caractère intergénérationnel du projet de lotissement ;

– joint à ses observations une reproduction de l’avis qu’il avait formulé à l’occasion de la concertation

publique et un extrait de son livre : « Histoire de mes 6 mandats de maire ».

Observation n° 1 (Ormp-1), déposée le 3 décembre 2022 par Mme Agnès Dieudonné, conseillère municipale à Messigny-et-Vantoux.

Cette personne :

– remarque que le PLU fait l’objet d’un recours introduit par l’ancien maire, qu’à sa connaissance suite n’y a pas encore été donnée. Elle se demande, dans ces conditions, s’il ne serait pas utile d’attendre avant de mettre en compatibilité le PLU ;

– remarque que M. Pierre-Olivier Roux, 4e adjoint, vice-président commission urbanisme, assainissement et eau, de la mairie de Messigny-et- Vantoux, signe toutes les convocations et compte-rendus de cette commission alors qu’il habite sur le périmètre. Elle pose la question de savoir s’il n’y à pas là lieu à conflit d’intérêt …

– conclue de la manière suivante :

… « Ce projet qui se veut généreux et intéressant dans son idéalisme, l’intergénérationnel, ne démontre pas son intérêt public du fait de sa localisation, de la non concertation avec la population, et du manque de visibilité de sa pérennité. Un tel projet méritait une étude plus précise, plus concertée et ne se satisfait pas du seul fait qu’il y a un terrain artificialisé à vendre, même si c’est par un lotisseur privé qui saura exécuter le projet « clefs en main ». Et je ne parle pas de la dépollution du terrain qui aux dernières nouvelles se fera sous la surveillance de la Dreal au fur et à mesure (alors qu’un mail du 11 mai 2022 de Monsieur P.O. Roux nous confirmait qu’un courrier de la Dreal du 5/04/2017 actait dépollution effective en hydrocarbures et métaux lourds du site.) » (sic).

Observation n° 9 (Ocl-9), déposée le 12 décembre 2022 à 8 h 28 par Fabienne Belin.

Cette personne ….estime que construire près de la rue de la Mare en lieu et place du « haut » ne réduirait pas la circulation dans le coeur de village, bien au contraire …

Observation n° 1 (Ocl-1), déposée le 5 décembre 2022 à 21 h 19 par Pierre- Emmanuel et Julia Berthod.

En substance, ce couple :
– estime que le chemin menant actuellement à sa propriété sera purement supprimé et qu’il n’a jamais été consulté à ce sujet.

– dit que le chemin menant actuellement à sa propriété bénéficie d’une servitude de passage ;

Observation n° 10 (Ocl-10), déposée le 12 décembre 2022 à 11 h 19 par Damien PIERRE.

En substance, cette personne :

– soutient le projet pour plusieurs raisons :

1) La réhabilitation de l’ancienne friche industrielle présente deux intérêts majeurs :

– protection de l’environnement :

– dynamisation de l’économie locale:

2) Le principe d’un quartier intergénérationnel qui permet de répondre aux difficultés liées aux exigences et aux attentes de la société actuelle (amélioration du cadre de vie des différentes générations, bienveillance, vie de quartier, entre- aide, pouvoir d’achat, mobilité, …) ;

LA VIGIE CITOYENNE.

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