Décharge : un rapport accablant….

S1080007

La Dreal de Bourgogne Franche- Comté a effectué une inspection de la décharge communale à la suite d’une plainte d’un habitant en mars 2016.Elle a examiné le bien fondé de la plainte, l’aménagement du site, la gestion des déchets et le classement administratif du site.L’inspection s’est déroulée en présence du Maire Vincent Leprêtre et d’un employé communal Patrick Papez.Le décret du 15 mars 2006 concernant la fermeture  des décharges stipulait que les « les exploitants des installations de stockage en cours », devaient pour continuer leur exploitation, déposer leur dossier avant le 1er juillet 2007.Ce que la Mairie a oublié de faire.

Suite à l’instruction du dossier, l’inspection tire les conclusions suivantes :

  • suite au diagnostic, et malgré les recommandations, aucune étude préalable avant travaux ne semble avoir été réalisée.
  •  un impact de l’ancienne décharge sur le milieu « eaux souterraines » n’est pas à exclure.
  • le contrôle par un employé communal, prévu par l’arrêté municipal, ne semble pas avoir été respecté compte tenu de la nature des déchets observés ( matelas, pneus, morceaux de cloisons etc…)
  • aucune traçabilité des apports (Qui? Quand? Quantité? etc..)
  • les apports semblent réguliers depuis plusieurs semaines
  • aucun dossier d’autorisation n’a été déposé suite au décret du 15 mars 2006.Et l’arrêté préfectoral du 18 avril 1979 évoqué par la Mairie pour sa défense n’a plus de valeur juridique aujourd’hui.

Pour l’inspection, le stockage de végétaux broyés n’est pas réalisé dans des conditions propres à prévenir le risque d’incendie et les conditions de stockage d’enrobés bitumeux, ne permettent pas de garantir l’absence d’impact sur les milieux sols, sous sols et eaux souterraines.Par conséquent, les déchets dangereux ou non constatés le jour de la visite doivent être retirés et éliminés dans des installations autorisées.Et l’ancienne décharge ne doit plus être utilisée à des fin de transit de déchets ou matériaux  inertes pour le compte d’entreprises du BTP du secteur.Les habitants sont en droit de se demander pourquoi des entreprises de travaux   publics étrangères à la commune ( Pennequin, Anjoubault TP..) ont été autorisées à déposer, gratuitement selon le Maire, des tonnes de matériaux ou déchets inertes (3,5 à 7 euros la tonne à Dijon). Un joli bénéfice!!! mais pas pour les finances de la commune.

Arrêté municipal du 5 déc..2006

– art 1er » le dépôt communal… est fermé jusqu’à nouvel ordre »

« à titre exceptionnel, pour de gros travaux de terrassement, il pourra être ouvert sur demande pour des habitants de la commune ou des entreprises effectuant des travaux sur le territoire communal pour y effectuer des dépôts de terre ou de roche et ce sous le contrôle d’un employé communal ».Le texte d’un arrêté municipal apposé sur la grille de la décharge, annonce sa fermeture définitive .Il faut maintenant attendre les décisions de Madame la Préfète après la remise des conclusions de l’inspection.

Les conditions de stockage de végétaux broyés, présentent des risques sérieux d’incendie et celle d’enrobés bitumeux pourraient avoir un impact sur les eaux souterraines.

LA VIGIE CITOYENNE.

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Un commentaire pour Décharge : un rapport accablant….

  1. dame nature dit :

    à entendre encore hier une élue locale: il n’y a que des gravats. C’est ce qu’elle a entendu expliquer par d’autres élus autorisés! Donc, avant de dire il faut aller voir sur place au bas de la combe ce que très peu d’élus ont fait. Nous avons l’impression que cette affaire n’est pas prise très au sérieux.

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