« Viabilisation »d’un terrain privé: qui paie quoi !!!

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Le 10 avril 2017, lors de la réunion du Conseil Municipal, un Conseiller interpelle le Maire et ses collègues sur la répartition  des dépenses engagées pour viabiliser un terrain cédé par la Mairie à un particulier. « Monsieur Jean Luc Couturier indique que selon lui, les dépenses liées à la °viabilisation° du terrain cédé à Mr Lechenet auraient dû être prises en charge par ce dernier  » . (compte rendu de la séance page 6) Malheureusement, la réponse du Maire n’apparait pas dans ce compte rendu. C’était pourtant le moment opportun à saisir pour rafraîchir les mémoires et informer complètement le Conseil et les habitants présents.

Pour mémoire : les coûts sont à partager entre l’acquéreur et la Mairie. Celle-ci a en charge tous les travaux sur la voie publique, depuis les équipements publics de raccordement, jusqu’à la limite de la propriété. Tandis que la partie des travaux de raccordement sur le terrain est à la charge du propriétaire.

Attendons la réponse du Maire et du Conseil Municipal pour nous rafraîchir la mémoire. Emplacement du terrain, sa superficie, le prix de vente et la répartition du coût des travaux de raccordement entre la Mairie et l’acquéreur.

LA VIGIE CITOYENNE.

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5 commentaires pour « Viabilisation »d’un terrain privé: qui paie quoi !!!

  1. henri dit :

    le Bon Dieu n’est vraiment pas avec nous! Cette municipalité relève du Diable, elle est vraiment maudite! Quel silence d’incompétence des maires!

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  2. En réponse à la vigie, constante dans ses insinuations tendancieuses. Sachez ou renseignez vous d’une manière un peu plus précise pour savoir pourquoi le maire n’a pas répondu à la remarque de Mr Jean Luc Couturier. Peut être ne le savez vous pas, mais lorsque le conseil municipal doit adopter le compte administratif d’un budget de l’année écoulée, en l’occurrence le budget du parc de santé, le maire qui est l’ordonnateur des dépenses communales ne participe pas au vote et je suis donc sorti de la salle. C’est pendant ce laps de temps que Mr Jean Luc Couturier a fait sa remarque et donc je ne l’ai pas entendue.
    Maintenant sur le fond, je m’étonne de cette remarque, formulée par Mr Jean Luc Couturier, car il savait pertinemment que le terrain en question n’était pas entièrement viabilisé, il nous avait alerté à l’époque. A savoir que le réseau d’assainissement s’arrêtait à quelques dizaines de mètres de la limite de la parcelle, que le réseau d’eau se trouve sous la chaussée coté opposé de la rue du Champ Passavent de même que le réseau téléphonique se trouve sous le trottoir du même coté opposé de la même chaussée. Donc les travaux réalisés pour remédier à cette situation ont bien été pris en charge par la commune, car lorsque l’on vend un terrain viabilisé, on le vend avec tous les réseau en limite de propriété, c’est un principe de base. Dans le prix de vente sont inclus ces coûts des travaux et cela sur l’ensemble du parc de santé.
    Pour ce qui est du reste des interrogations de la vigie je l’invite à consulter les différents comptes rendus du conseil municipal antérieurs où elle trouvera toutes les réponses.

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    • renard dit :

      Votre courte absence de la réunion ne vous exonère pas de répondre à votre retour. Vos Adjoints qui n’avaient peut-être pas la réponse, auraient pu, dû, vous informer à votre retour de la question posée par J.L. Couturier pour que vous puissiez répondre en séance.
      C’est ce que le public qui assiste à la réunion et les habitants attendent. Répondre, en séance, à une question ne doit pas être considéré comme une affaire d’Etat mais comme une attitude normale, banale, respectueuse du public et des habitants.

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    • messivan dit :

      La Vigie n’insinue rien du tout .Elle s’est contentée de reprendre et de diffuser la question posée, par le Conseiller Jean Luc Couturier, en réunion publique du Conseil Municipal.

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  3. geraldine dit :

    les ânes incompétents et têtus ont toujours une bonne excuse. Le maire est sorti de la salle il fallait qu’il sorte de la mairie et aussi du village ce serait mieux pour tout le monde.

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