A propos des indemnités des élus locaux (suite…)

S2520002

PLACE EMILE MONTIGNY.

extrait du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14 avril 2014

       Indemnités du maire et des adjoints :
 » M. le Maire rappelle les indices permis par la loi (liés au nombre d’habitants dans la commune) et les indices appliqués lors des deux précédents mandats.
Il propose que les indices des indemnités du Maire et de ses adjoints soient maintenus à l’identique à ceux appliqués lors du mandat précédent, à savoir : 21,16% pour le maire (716 € net) et 7,49 % pour les adjoints (253,48 € net).
Ces propositions sont adoptées à l’unanimité. « 

L’indemnité maximale à laquelle le Maire d’une commune de 1000 à 3499 habitants peut prétendre est de 43% de l’indice 1022 soit 1664,38 euros au 1er février 2017.

L’indemnité maximale à laquelle un Adjoint d’une commune de 1000 à 3499 habitants peut prétendre est de 16,5% de l’indice 1022 soit 638,66 euros au 1er février 2017.

Il semblerait que le taux retenu déjà par les équipes municipales précédentes pour les indemnités des élus communaux ait été fixé à la moitié des taux maximaux autorisés. Il devrait donc être de 21,5% du taux maximal pour le Maire (832,19 euros ) et de 8,25% pour  les Adjoints ( 319,33 euros ). Alors pourquoi les taux de 21,16% pour le Maire et 7,49 pour l’Adjoint ? Si la valeur de l’indice a pu changer depuis 2014, çà n’explique pas le niveau des pourcentages retenus en 2014.

Pour la Communauté de Communes, 

L’indemnité maximale à laquelle peut prétendre le Président d’une communauté de 3500 à 9999 h est de 41,25% de l’indice 1022 soit 1596,64 euros bruts mensuels ( on ne connait pas le niveau de l’indice retenu par la Communauté de Communes.)

L’indemnité maximale à laquelle peut prétendre les Vice Présidents d’une communauté de 3500 à 9999 h est de 16,5% de l’indice 1022 soit 638,65 euros bruts mensuels ( on ne connait pas le niveau de l’indice retenu par la Communauté de Communes )

LA VIGIE CITOYENNE.

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