Nous avons déjà attiré l’attention de l’ancienne municipalité sur la dangerosité des dos d’âne installés dans certaines rues du village. La norme, une hauteur maximale de 10 cm, ne semble pas avoir été respectée à leur installation. L’accident que nous présentions est arrivé le 7 septembre rue des écoles. Un camion a perdu sa remorque lors de son passage sur le dos d’âne installé dans cette rue. Une habitante a eu la peur de sa vie, sa voiture a été endommagée. Qui est responsable ? Un Maire et son Conseil Municipal ne peuvent pas ignorer la loi. Pourquoi choisissent-ils de ne pas respecter les normes sachant qu’ils engagent la responsabilité de la commune en cas d’accident !!!

 » Les ralentisseurs, d’après la norme, ne doivent pas dépasser une hauteur maximale 10 centimètres de hauteur. En longueur, les ralentisseurs de type dos d’âne font en général 4 mètres. Les ralentisseurs de type trapézoïdal sont composés de deux pentes de 1 à 1,4 mètres et d’un plateau de 2,50 à 4 mètres (à 5 % près).

La responsabilité du maire peut donc être engagée en cas de dommages imputables à un dispositif non conforme.

Et sa responsabilité pénale peut également être mise en cause pour manquement à l’obligation de sécurité et de prudence imposée par la loi et les règlements. (Article 222-19 du Code pénal relatif aux atteintes involontaires à l’intégrité de la personne et article 221-6 du Code pénal relatif aux atteintes involontaires à la vie.

Et il peut également être poursuivi pour non-respect des normes même si aucun dommage n’est survenu. (Article 223-1 du Code pénal relatif aux mises en danger d’autrui.) »

LA VIGIE CITOYENNE.