Exploitation de la décharge : la Mairie hors la loi depuis 9 ans!!!!

S1210003

Combien de clés dans la nature?

 

Début mars, un habitant de Messigny et Vantoux alertait la Préfecture et la Vigie sur la poursuite de dépôts de déchets inertes sur la décharge communale malgré sa fermeture obligatoire en 2006.La Vigie y a consacré trois articles: « la décharge communale enfle.. »le 6 mars 2016, décharge, une activité débordante.. »le20 mars 2016, « la décharge communale sous surveillance » le 24 mars 2016.Et, le 10 avril 2016, la Vigie diffusait un commentaire de C.Kayser annonçant la fin de l’enquête administrative concernant la décharge.Cette semaine , la Dreal de Bourgogne Franche Comté a effectivement déclaré illégale la poursuite d’activité de la décharge depuis juillet 2007 sans autorisation de la Préfecture.Le décret n°2006-302 du 15 mars 2006 est cependant très clair.Il stipule qu’à partir du 1er juillet 2007,tous les centres de stockage de déchets inertes doivent être autorisés à l’exploitation par arrêté préfectoral, et non plus par arrêté communal.Une des conséquences majeures de l’entrée en vigueur de ce décret est que les décharges brutes communales ne peuvent plus accueillir ce type de déchets, comme c’est déjà le cas pour les déchets encombrants ou les déchets verts. Il convient ainsi de procéder à leur fermeture complète et à leur réhabilitation, afin de ne pas encourir de mise en demeure par l’autorité préfectorale.Espérons que la commune n’a pas continué à exploiter la décharge en toute illégalité pendant 9 ans sans contre parties financières .Sans aucun doute, nous aurons des éclaircissements lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal sur la nature et l’origine des déchets, les rentrées financières générées pendant ces 9 années et le fruit des réflexions du Conseil Municipal sur son choix et les travaux à engager pour la réhabilitation de cette décharge.

L’engin  qui restait en permanence sur le plateau pour pousser les déchets avait disparu depuis quelques jours.

 LA VIGIE CITOYENNE.  Merci aux fidèles du site, un grand merci aux informateurs.

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10 commentaires pour Exploitation de la décharge : la Mairie hors la loi depuis 9 ans!!!!

  1. claude kayser. dit :

    à préciser pour la Vigie et ses lecteurs que lors des précédentes mandatures municipales, l’arrêté de fermeture de cette décharge a été strictement respecté par les premiers magistrats de l’époque. Ce secteur forestier est mon site de déambulation préféré j’ai la capacité d’observer l’environnement naturel qui nous entoure. « Si » des dérapages ont éventuellement été constatés au cours des ces 8 dernières années c’est sans l’aval des maires. Pour ce qui est d’aujourd’hui,la noria des camions traversant la totalité du village a été constatée par les riverains et ce depuis fin 2015. Des chasseurs ont également signalé l’état de la combe Belle Fille au pied de la décharge. La DREAL est intervenue à juste titre car notre environnement concerne en priorité tous les habitants de la commune. On peut s’interroger sur le respect de l’arrêté préfectoral ces derniers mois et encore sur ce que nous avons relevé hier vers 16h ou descendant de Saussy, deux voitures et un cycliste ont été conduit à ralentir à hauteur de cette décharge ,un PL à plateau encombrant une partie de la route. De toute évidence le chauffeur de ce véhicule éprouvait bien des difficultés pour ouvrir le cadenas de la porte de cette décharge. On peut supposer qu’il a accédé à ce site avec une autorisation en bonne et due forme.

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  2. Je suis surprise de voir que l’on puisse à partir d’affirmations personnelles incriminer le premier magistrat en fonction . En effet après vérifications celui-ci n’a fait qu’appliquer l’arrêté communal dans son intégralité et rien de plus, pris en son temps par un de ses prédécesseurs. Facile de laisser croire , qu’une dérive s’est instaurée, peut être dans un autre but . Je suis dubitative.
    Aujourd’hui une procédure est engagée par la DREAL attendons de voir ce qu’il en adviendra, pour faire ses commentaires.

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    • messivan dit :

      Ce commentaire s’adresse au rédacteur ou rédactrice du texte envoyé à la vigie.En effet, il émane du compte Facebook de V. Lepretre mais il est rédigé au féminin.Le texte publié par la Vigie n’accuse pas le Maire actuel d’avoir signé l’arrêt communal.D’ailleurs,la réponse est dans le titre de l’article »La Mairie hors la loi depuis 9 ans.. » Il est donc clair que le signataire ne peut être que le Maire précédent.La seule chose que l’on pourrait éventuellement reprocher à V. Lepretre c’est de ne pas s’être interrogé d’abord comme élu du Conseil Municipal de l’époque puis comme Maire sur la « licité » de cet arrêté communal.Mais, quoiqu’on dise, qu’on écrive, la Mairie se sent toujours agressée et on tombe rapidement dans la » victimisation ».Prenez donc le temps de répondre simplement, sereinement aux interrogations légitimes des habitants en attendant la fin de la procédure de la Dreal:Qui a été autorisé à déposer des déchets depuis la fermeture en 2006, à quelle date? Quels déchets, quelles origines? Quelles contreparties financières pour la commune? etc….

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    • claude kayser. dit :

      ma chère J…ne soit pas dubitative, il y a les faits et l’historique de cette décharge sous la forme d’un dossier en mairie, il suffit de l’ouvrir. Merci d’être intervenue, c’est toujours utile……

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  3. Ce qui peut surprendre les habitants de Messigny et Vantoux et le maire que je suis, ce sont ces critiques qui arrivent en cascades depuis peu, notamment sur le mode d’utilisation de la décharge, et sur la signalisation devenue subitement dangereuse au carrefour de la route de Saussy et de la route de Val Suzon, situations qui perdurent depuis une décennie.
    Ces situations sont donc bien antérieures à ma prise de fonction et qu’à l’époque personne dans le village ne s’en ému, et pour cause. De dérive il n’y en a pas eu ,du laxisme non plus. La procédure en cours engagée par la DREAL mettra en lumière la réalité des faits. Mais à insinuer des contre vérités, rien de tel pour jeter le discrédit sur une équipe municipale qui travaille, qui étudie les dossiers , qui décline pas à pas son programme .
    Je ne me sens pas une victime, j’assume mes responsabilités, par contre je n’accepte pas les insinuations sans fondement, surtout quand celles-ci n’ont qu’un seul but, celui de discréditer les gens qui sont en charge de la gestion communale et qui le font avec rigueur et conviction.

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    • claude kayser. dit :

      Il convient de regarder les choses comme elles sont et non pas comme on voudrait qu’elles soient. Il me semble qu’un arrêté préfectoral prime sur un arrêté municipal et la décision de fermeture de toutes ces décharges à l’échelon national.Cette décharge n’aurait jamais du être ré ouverte c’est la loi. Vos prédécesseurs l’ont respecté en passant au second plan leur arrêté municipal. Il est bien évident qu’un jeune maire ne peut pas tout savoir d’emblée mais qu’il est susceptible de s’informer auprès des instances de tutelle.
      Pour le carrefour ‘dangereux’ le simple remplacement du miroir modifie grandement la sécurité de ce croisement. Encore convient-il de savoir si ce problème a été évoqué en séance publique du conseil municipal ou en commission, c’est assez comique de voir la réponse de Jean Rage. « Si » la communication s’effectuait courtoisement entre la municipalité et la population il y aurait une autre perception des choses en général et moins de débats quelques peu houleux. Reconnaissez Monsieur le Maire que cette communication n’existe pas….. Tout peu s’améliorer même un problème de rue que vous avez superbement ignoré malgré les courriers successifs et qui aurait pu provoquer un incident plus grave que celui qui a été constaté et sur lequel la victime n’avait en son temps pas souhaité en faire un coup d’Etat. Simple correction de sa part. Il vous faut éviter Monsieur le Maire de tolérer chez les uns ce que d’autres respectent en matière de législation et surtout ‘entendre’ la population. C’est pourtant simple? Je suis certain que bien des situations peuvent s’améliorer il suffit d’un peu plus d’empathie et d’un peu moins de certitudes.

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    • robert unziker. dit :

      « le maire que je suis », on ne le savait pas, le dire c’est bien, le faire c’est mieux. Comme pour Hollande tous les problèmes soulevés c’est la faute à Sarkau. Au fait l’enquête de la DREAL terminée ou pas? Il paraît qu’il n’en a pas été question au dernier conseil et pourtant sur le site de cet organisme….Absent un temps, je me régale de toutes les informations que je découvre merci la Vigie au moins c’est clair et triste à la fois pour l’image de ce village ou il faisait bon vivre.

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  4. Pourquoi pas dit :

    De rares compte – rendus très « light « ne donnent pas l’impression d’une activité débordante du conseil municipal

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  5. La question qui est soulevée par les différents commentaires sur la communication municipale, jugée trop » light » , est celle de savoir si toutes les réflexions, les études et les travaux menés par l’équipe municipale au sein des commissions en amont de toutes prises de décision doivent être rendus publics . Il va de soit que ce n’est pas possible et pas souhaitable.
    Je remarque toutefois que lors des différentes réunions publiques du conseil municipal, où les décisions sont prises officiellement, l’assistance se résume à quelques citoyens assidus, mais pas plus.
    Cette équipe municipale a été élue pour 6 ans sur un programme qu’elle décline au fur et à mesure de l’avancement des dossiers. Elle sera jugée sur pièce au terme du mandat. Pour le reste ce ne sont que conjecture et interprétation.
    Toutefois et nous nous étions engagés lors de la campagne électorale, à communiquer avec la population sur des dossiers importants qui impacteront l’avenir de la commune, je pense notamment à la procédure de révision du PLU , et la réorganisation de l’ensemble de la salle des fêtes.
    Concernant ces deux dossiers éminemment importants nous ne manquerons pas , lorsque nous serons suffisamment avancés dans notre réflexion , menée en liaison (avec les utilisateurs pour la salle des fêtes) et avec( les différents services publics pour la revision du PLU) de tenir informée la population.
    Chaque chose en son temps.

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