Pour un partage harmonieux de la nature entre les usagers !!!

La chasse en plaine est ouverte depuis ce dimanche 17 septembre. Il faudra attendre le 13 octobre pour l’ouverture de la chasse au bois. On ne voit pas beaucoup de gibiers dans les champs autour du village. De moins en moins. Dommage pour tous les amoureux de la nature.

 

ARRETE PREFECTORAL DU 20 AVRIL 2017 RELATIF A L’USAGE DES ARMES A FEU

Article 1er

Il est interdit d’être porteur d’armes à feu chargées ou approvisionnées ou de faire usage d’armes à feu sur :

  • les voies goudronnées appartenant au domaine public et ouvertes à la circulation publique ;
  • les chemins ruraux goudronnés ;
  • les routes goudronnées du domaine privé de l’Etat ouvertes à la circulation publique en forêt domaniale ;
  • les voies ferrées non désaffectées.Ces interdictions concernent également les accotements et les fossés des voies concernées.

Article 2

Il est interdit à toute personne de tirer en direction des lieux visés ci-après, dans des circonstances ou conditions qui font que les projectiles sont susceptibles de les atteindre.

Cette interdiction concerne :

  • les voies goudronnées appartenant au domaine public et ouvertes à la circulation publique ;
  • les chemins ruraux goudronnés ;
  • les routes goudronnées du domaine privé de l’Etat ouvertes à la circulation publique en forêt domaniale ;
  • les voies ferrées non désaffectées;
  • les voies navigables, hors partie du domaine public fluvial sur lesquelles, conformément au cahier des charges régissant la location du droit de chasse par l’Etat, la chasse est autorisée, ainsi que la destruction des animaux appartenant aux espèces susceptibles de commettre des dommages et classées comme telles par l’autorité administrative ;
  • les habitations et tout lieu servant d’habitation (y compris leurs annexes et dépendances) ;
  • les lieux accueillant du public ou les lieux de réunions publiques en général ;
  • les bâtiments à usage agricole ou industriel.Il est également interdit de tirer en direction des lignes de transport électriques et de leurs supports, ainsi que des lignes téléphoniques et de leurs supports.Article 3Les interdictions et dispositions de portée générale prévues aux articles précédents peuvent être complétées localement par des mesures particulières plus restrictives édictées par arrêté municipal. Ces mesures prises par l’autorité municipale doivent être circonstanciées et particulièrement motivées, fondées sur des motifs sérieux et avérés de maintien de la sécurité publique.Article 4Les interdictions et dispositions prévues à l’article 1 du présent arrêté ne s’appliquent pas aux personnes autorisées à intervenir par l’autorité administrative ou réquisitionnés par la force publique ou par tout agent chargé de la police de la chasse, afin de remédier aux nuisances causées par des animaux appartenant aux espèces de la faune sauvage.

    Article 5

    Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Article 6

Le présent arrêté préfectoral entre en vigueur à compter du 1er juin 2017.

A compter de cette date, l’arrêté préfectoral n° 329 du 15 juin 1999 relatif à l’usage des armes à feu est abrogé.

Article 7

Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or , le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, le responsable de l’agence Bourgogne Est de l’Office national des forêts, le commandant du groupement de gendarmerie départemental, ainsi que toutes les autorités dont relève la police de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.

Fait à Dijon, le 20 avril 2017

La préfète,
pour la préfète et par délégation, le secrétaire général,

Signé : Serge BIDEAU

POUR UN PARTAGE HARMONIEUX DE LA NATURE ENTRE LES USAGERS.

Les usagers de la nature, chasseurs, promeneurs, cueilleurs etc… doivent à partir de ce week-end partager la nature, un espace voué aux activités récréatives qui diminue chaque année un peu plus. Un pari pas impossible mais compliqué à mettre en oeuvre dans un espace toujours plus divisé en un nombre d’usagers toujours plus grand. Tout le monde affiche sa bonne volonté. Mais comment concilier l’action des chasseurs qui mettent tout en oeuvre pour réserver des zones de refuge et de nourriture à la faune sauvage dans un habitat accueillant et calme pour que le gibier s’y installe durablement et le souhait des autres usagers de se promener librement, sans se taire, dans les allées boisées et de cueillir du muguet des champignons à la saison. Les différents usagers se gênent mutuellement. Et chacun pense que son loisir est plus légitime que celui du voisin.

L’arrêté Préfectoral d’avril 2007 qui interdit : « d’être porteur d’une arme chargée ou approvisionnée ou de faire usage d’armes à feu » ne s’applique pas aux chemins non goudronnés nombreux autour des villages qui parfois comme le chemin de Hauteville traverse un bois celui de Vantoux très fréquenté par les chasseurs mais aussi par beaucoup d’autres usagers. S’agissant de l’interdiction de chasser dans la zone des 150 mètres autour des habitations, elle ne s’applique qu’aux chasseurs appartenant à une Association de Chasse Communale Agréée A C C A. Le propriétaire de la zone des 150 mètres conserve son droit de chasse.

 PRUDENCE, TOLÉRANCE, COURTOISIE, SOURIRE ET DIALOGUE.

LA VIGIE CITOYENNE.

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