CE QUI NE PEUT ÊTRE PROUVÉ NE PEUT ÊTRE RETENU !!!

Jojolerouge revient à la charge :

Pour ce qui est de la fraude, vous me demandez de produire une preuve alors qu’aucun membre du conseil municipal n’est capable de le faire ? Vous êtes très partial M. Messivan et loin de la déontologie dont ce prévaut un journaliste digne de ce nom.
Je maintien donc que lorsque les listes d’émargements ont été consultées en préfecture, il n’y avait personne de la liste gagnante et que la feuille contenait des éléments de fraude dont celle détaillée dans mon précédent message.

Radiation du nom de l’électeur décédé sur les listes électorales.

Réponse du Ministère de l’intérieur,


L’article R. 18 du code électoral qui précise que lorsqu’un électeur est décédé, son nom est rayé de la liste électorale aussitôt que l’acte de décès a été dressé s’applique quel que soit le moyen par lequel le maire acquiert la connaissance certaine du décès de l’électeur. Par ailleurs, l’INSEE transmet au maire la liste des personnes décédées hors de la commune d’inscription en application de l’article R. 21 du même code. Cet envoi permet au maire de procéder à la radiation immédiate de la liste électorale de la personne décédée dans tous les cas où il n’en aurait pas encore éinformé.

Il appartenait donc au Maire en fonction avant le scrutin des municipales de mars 2020 de procéder à la radiation des noms des électeurs décédés.

Si vous aviez décelé plusieurs fraudes avérées, vous pouviez saisir la justice pour aller jusqu’au bout de votre démarche et demander, au juge, l’annulation des résultats de l’élection municipale à Messigny et Vantoux. Vous n’avez pas à subordonner les preuves de fraudes que vous auriez constatées à la publication de celles que pourraient fournir des Conseillers. C’est vous qui portez des accusations de fraudes. Il vous appartient d’apporter les preuves aux accusations graves que vous colportez.

Jojolerouge suite/

D’après le compte rendu de M. Saulnier, il y avait d’un coté la maire et son 3ème adjoint, de l’autre lui et Mme Coat. Vu le projet je m’interroge quant à l’absence des 1er et 5ème adjoints alors qu’il relève de leurs compétences.
Toujours d’après ce compte rendu, on comprends que le 3ème adjoint est aux manettes et pas la maire. D’où mon autre interrogation quant au fonctionnement réel de la mairie et de savoir qui est effectivement à ses commandes.

Messivan : S’il n’est pas admissible qu’un Conseiller Municipal cherche à intervenir dans la composition d’une délégation d’habitants qui a demandé à être reçue par la Maire, il n’est pas moins tolérable que la délégation cherche à imposer ses interlocuteurs. La Maire est heureusement libre de s’entourer des personnes de son choix .

LA VIGIE CITOYENNE.

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